Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mai 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Elles s'appliquent au site accessible à l'adresse https://neuro-care.fr (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, des Conditions générales d'utilisation (CGU) et de la Politique de confidentialité.

1. Identification de l'éditeur

Le Site est édité par :

Nom et prénom : Nebbache Zakariya
Statut juridique : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Adresse du siège : 401 Avenue de Monsieur Teste, 34070 Montpellier, France
SIREN : 994 397 735
N° de TVA intracommunautaire : non applicable — l'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »)
Courriel : contact@neuro-care.fr
Téléphone : non communiqué publiquement. Toute demande peut être adressée par courriel à l'adresse ci-dessus.
Directeur de la publication : Nebbache Zakariya, en qualité d'éditeur

L'éditeur est désigné ci-après par « Neuro Care », « l'éditeur » ou « nous ».

2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Société : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Les données traitées dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme sont, par défaut, stockées et traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne). Le détail des transferts éventuels et des garanties associées figure dans la Politique de confidentialité.

3. Activité du Site

Neuro Care est une plateforme de mise en relation (marketplace) destinée à faciliter la rencontre entre :

des familles ou des personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement (enfants ou adultes neuro-atypiques) ; et
des professionnels du neurodéveloppement exerçant à titre indépendant (praticiens, thérapeutes, intervenants, etc.).

À ce titre, la Plateforme propose notamment les services suivants :

annuaire en ligne et fiches publiques de professionnels ;
publication et consultation d'annonces ;
messagerie interne entre familles et professionnels ;
prise de rendez-vous ;
intermédiation de paiement via le prestataire Stripe Connect (Stripe Payments Europe Ltd), avec perception d'une commission de 12 % sur les transactions réalisées par l'intermédiaire de la Plateforme.

Neuro Care n'est pas un établissement de santé au sens du Code de la santé publique. Neuro Care n'exerce aucune activité de soin et n'emploie pas les professionnels référencés. Les professionnels présents sur la Plateforme exercent en leur nom propre, sous leur seule responsabilité professionnelle, conformément à la réglementation qui leur est applicable (diplômes, titres, obligations déontologiques, assurance professionnelle, etc.). La vérification de ces éléments par Neuro Care, lorsqu'elle est prévue, ne saurait engager sa responsabilité au-delà des contrôles documentaires effectués.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits de l'éditeur

L'ensemble des éléments composant le Site — en ce compris, sans que cette liste soit limitative, la marque « Neuro Care », le nom de domaine neuro-care.fr, le logo, la charte graphique, les chartes typographiques et chromatiques, les textes, illustrations, photographies, vidéos, sons, bases de données, l'architecture du Site, son code source et son code objet, ainsi que tout contenu éditorial produit par l'éditeur — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Nebbache Zakariya ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs — qu'ils soient familles ou professionnels — restent titulaires des droits sur les contenus qu'ils publient sur la Plateforme (fiches de profil, descriptifs d'activité, photographies, annonces, messages, avis, documents transmis, etc.).

En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur concède à Neuro Care une licence non exclusive, gracieuse, mondiale et pour la durée légale de protection des droits, à l'effet d'utiliser, reproduire, représenter, adapter et diffuser ledit contenu sur la Plateforme et dans toute communication directement liée à l'exploitation des services de Neuro Care (notifications, emails transactionnels, aperçus, référencement interne).

Cette licence est strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture des services. L'utilisateur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits sur les contenus qu'il publie et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

5. Crédits

Icônes : interface réalisée avec les bibliothèques d'icônes open source Lucide (licence ISC) et, le cas échéant, Heroicons (licence MIT).
Police de caractères : polices distribuées sous licence libre (notamment via Google Fonts).
Photographies et illustrations : photographies et illustrations originales produites pour Neuro Care, ou issues de banques d'images libres de droits sous licences compatibles (Unsplash, Pexels, etc.). Lorsque l'attribution est requise, elle est mentionnée à proximité de l'élément concerné.
Conception et développement : Nebbache Zakariya.

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu éditorial

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir sur le Site des informations exactes et tenues à jour. Il ne saurait toutefois garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées, en particulier celles renseignées par les professionnels ou par les utilisateurs.

L'utilisation des informations du Site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Les contenus publiés sur la Plateforme ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel qualifié.

6.2 Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, qu'elles soient programmées (maintenance) ou involontaires (incidents techniques, défaillance de l'hébergeur, attaque informatique, cas de force majeure, etc.).

6.3 Liens hypertextes externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

6.4 Activité de mise en relation

En sa qualité d'intermédiaire, Neuro Care n'est pas partie aux relations contractuelles qui se nouent entre les familles et les professionnels par l'intermédiaire de la Plateforme. La responsabilité de la prestation, de son contenu, de sa qualité, de sa facturation, ainsi que du respect des obligations légales et déontologiques associées, incombe exclusivement au professionnel qui la délivre.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux relations avec les consommateurs (qui peuvent saisir la juridiction du lieu de leur domicile), tout litige relatif au Site relèvera de la compétence des tribunaux français.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6-I de la LCEN, toute personne peut notifier à Neuro Care la présence sur la Plateforme d'un contenu qu'elle estime manifestement illicite (notamment : apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine, pornographie infantile, incitation à la violence, atteinte à la dignité humaine, contrefaçon, atteinte au droit à l'image ou au droit d'auteur).

Le signalement doit être adressé par courriel à :

contact@neuro-care.fr — objet : « Signalement de contenu illicite »

Pour permettre un traitement efficace, la notification doit comporter, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, les éléments suivants :

la date de la notification ;
l'identité du notifiant : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (pour une personne physique) ; ou forme, dénomination, siège social et représentant légal (pour une personne morale) ;
la description précise des faits litigieux et leur localisation exacte sur le Site (URL) ;
les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;
la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Le fait, pour toute personne, de présenter aux fins d'obtenir un retrait un contenu qu'elle sait inexact est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6-I-4 de la LCEN).

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.

Dès lors que la Plateforme permet la conclusion de transactions avec des consommateurs (B2C), l'éditeur est tenu de désigner un médiateur de la consommation.

Médiateur désigné : à compléter — un médiateur agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) sera désigné prochainement.
Coordonnées du médiateur : à compléter (nom, adresse postale, adresse électronique et site internet).

Le consommateur peut, en parallèle, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le consommateur est invité à adresser une réclamation écrite à l'éditeur à l'adresse contact@neuro-care.fr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du Site ou à l'exercice de vos droits :

Adresse électronique : contact@neuro-care.fr
Adresse postale : Nebbache Zakariya — 401 Avenue de Monsieur Teste, 34070 Montpellier, France

Nous nous engageons à accuser réception de votre message dans les meilleurs délais et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande.

Document mis à jour le 27 mai 2026.