L'agrément Services à la Personne
Permettez à vos familles de bénéficier du CESU et du crédit d'impôt de 50 %. C'est gratuit et la déclaration prend 48 à 72 h.
Pourquoi obtenir l'agrément ?
Il n'est pas obligatoire, mais il rend vos séances plus accessibles.
Attirer plus de familles
Prise en charge de 50 % à 80 % par l’employeur via le CESU préfinancé.
Badge de confiance
Affichez « Agréé SAP » sur votre profil NeuroCare pour plus de crédibilité.
Avantage fiscal
Crédit d’impôt de 50 % pour vos familles : vos séances deviennent plus accessibles.
Deux options possibles
Déclaration simple
48-72 h- Crédit d’impôt de 50 %
- Gratuit et immédiat
- Procédure simplifiée
- CESU parfois limité
Agrément qualité
1-3 mois- Crédit d’impôt de 50 %
- CESU préfinancé complet
- Maximum de crédibilité
- Accès aux financements publics
Recommandé pour l'accompagnement d'enfants en situation de handicap
Obtenir l'agrément en 6 étapes
Tout se fait en ligne, sur la plateforme officielle NOVA.
Vérifier votre éligibilité
Assurez-vous d’avoir un statut juridique actif (auto-entrepreneur, EI, société) avec un SIRET valide.
Services éligibles
- Accompagnement d’enfants handicapés
- Assistance aux personnes à domicile
- Garde d’enfants à domicile
- Soutien scolaire adapté
Créer votre compte NOVA
NOVA est la plateforme officielle pour déclarer ou demander l’agrément SAP.
Accéder à NOVAPréparer vos documents
Obligatoires
- Copie du SIRET
- Pièce d’identité
- Assurance RC pro
- Justificatif de domicile
En plus pour l’agrément qualité
- Diplômes
- CV détaillé
- Projet de service
- Procédures qualité
Remplir le formulaire NOVA
Sélectionnez vos activités SAP et votre zone d’intervention.
Astuce : cochez « Accompagnement des enfants handicapés à domicile ».
Attendre la validation
Déclaration
- Validée en 48-72 h
- Récépissé par e-mail
Agrément qualité
- Instruction DREETS : 1 à 3 mois
- Valable 5 ans
Ajouter votre numéro SAP sur NeuroCare
Affichez le badge « Agréé SAP » et apparaissez dans les résultats filtrés.
S'inscrire comme professionnelQuestions fréquentes
Prêt à obtenir votre agrément ?
Gratuit, rapide, et vos familles financent plus facilement vos séances.